Définition et objectifs
L'apprentissage, c'est :- Une formation
- Un diplôme
- Une expérience en plus
Ce contrat est un véritable contrat de travail à durée déterminé de type particulier qui donne à l'apprenti le statut de salarié et qui associe une formation dispensée dans un centre à celle donnée à l'entreprise.
La répartition du temps entre l'entreprise et le centre varie suivant la formation préparée.
Public visé
- L'apprentissage s'adresse habituellement aux personnes de 16 à 30 ans révolus. Exceptionnellement, Les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) peuvent commencer à exécuter un contrat d’apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et un jour.
- Il n’y a pas de limite d’âge pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
La signature d'un contrat d'apprentissage implique une habilitation de l'entreprise concernée.
L'employeur doit vérifier que toutes les conditions sont réunies et s'engage à avoir en sa possession les pièces justificatives qui pourront être demandées.
Conditions de compétence professionnelle :
- Être titulaire au minimum du diplôme relevant du domaine professionnel correspondant au diplôme préparé par l'apprenti et justifier d'une expérience professionnelle de 2 années dans ce domaine. Ou
- Avoir une expérience professionnelle de 3 ans en rapport avec le diplôme préparé par l'apprenti
Elle est obligatoire et doit être réalisée dans les huit jours qui précèdent le commencement du contrat auprès de la Caisse d’Assurance Sociale du département.
La déclaration préalable à l'embauche vous permet d'affilier l'apprenti aux assurances sociales obligatoires. Il pourra ainsi être couvert, entre autre, en cas de maladie et d'accidents de travail.
La visite médicale
Cette visite doit avoir lieu :
- dans les 2 premiers mois de l'apprentissage
- avant l'embauche pour les apprentis mineurs, les apprentis reconnus travailleurs handicapés et les apprentis affectés à certains travaux dangereux.
Une dérogation à l'utilisation de substances ou machines dangereuses pour les apprentis de moins de 18 ans est indispensable.
L'employeur doit compléter un formulaire de demande de dérogation qui doit ensuite être envoyé à l'inspection du travail (DIRECCTE), par tout moyen conférant date certaine, accompagné du certificat médical d'aptitude.
Le mineur ne pourra pas utiliser les machines, ni effectuer de travaux dangereux avant d'avoir obtenu la dérogation.
Qui peut devenir maître d'apprentissage ?
- Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
On peut avoir recours au contrat d’apprentissage pour l’exercice d’activités saisonnières.
- Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage dans les conditions précisées par les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6272-2 du code du travail ; plus de précisions sur le site du ministère de la Fonction publique.
L'employeur :
- signe le contrat d'apprentissage
- verse le salaire à l'apprenti
- assure toutes les démarches administratives
Le maître d'apprentissage :
- est désigné par l'employeur (en tenant compte de son niveau de qualification par rapport au diplôme à préparer)
- accueille le jeune, le guide et le forme
- assure la liaison avec le centre de formation et avec les autres salariés de l'entreprise
Rémunération de l'apprenti
Le tableau ci-dessous indique le salaire minimum dans le cadre d'un premier contrat
| Temps d'apprentissage | de 16 à 17 ans | de 18 à 20 ans | de 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
| 1ère année | 25 % du SMIC | 41 % du SMIC | 53 % du SMIC | 100 % du SMIC |
| 2ème année | 37 % du SMIC | 49 % du SMIC | 61 % du SMIC | 100 % du SMIC |
En cas de désaccord, les démarches à suivre sont les suivantes :
| Les problèmes rencontrés | Organismes à contacter |
| Problèmes liés à la formation | Le centre de formation |
| Problèmes d'horaires, de salaire, de congés, d'hygiène et de sécurité | Inspection du travail |
| Problèmes liés au contrat | Conseil des Prud'hommes |
Durée du travail
L'apprenti de moins de 18 ans ne peut réaliser plus de 35 heures de travail par semaine. Un repos de 24 heures consécutives doit être octroyé à l'apprenti par semaine.
L'apprenti de plus de 18 ans peut effectuer des heures supplémentaires qui lui seront rémunérées selon la législation en vigueur.
Durée du contrat
La durée habituelle d'un contrat d'apprentissage est de 1 ou 2 ans en fonction du diplôme préparé
Le contrat peut être prolongé après un échec à l'examen final.
Par ailleurs, si l’apprenti souhaite obtenir plusieurs diplômes, il lui est impossible de signer plusieurs contrats successifs.
Un contrat d'apprentissage peut être signé à tout moment. La date de début peut être effective 3 mois avant la date de rentrée scolaire (septembre).
